CONTRAT FREELANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE FREELANCE

I. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle préexistante.

Sauf dans l'intérêt du Client, le Freelance n'utilisera aucun tiers ni aucune propriété intellectuelle préexistante en rapport avec le présent Contrat. Si le pigiste utilise une telle propriété intellectuelle préexistante, le pigiste sera obligé d'obtenir du tiers propriétaire le droit d'utiliser cette propriété intellectuelle et en aucun cas le client ne sera chargé de tout inconvénient causé par le pigiste dans le engagement au présent contrat.

Tous les travaux et la propriété intellectuelle relatifs au produit résultant du service fourni par le pigiste au client appartiendront au client, y compris la propriété intellectuelle préexistante de tiers, le cas échéant, car elle est intégrée aux livrables par le pigiste. au Client, avec la licence comprenant le droit de vendre, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'afficher, de distribuer, de divulguer et de concéder en sous-licence, entre autres.

Conservation des droits.

L'ensemble des livrables appartiendrons au client final

Propriété intellectuelle du client.

Le pigiste ne peut avoir aucun droit ou intérêt sur la propriété intellectuelle du client, à l'exception de l'utilisation limitée qui est au profit du client.

II. CONFIDENTIALITÉ

Information confidentielle.

Aux fins du présent accord, les informations confidentielles désignent les informations de propriété ou toute information en accord avec les droits de propriété d'une partie. Cela peut également signifier une information distinctement déclarée comme confidentielle par la partie divulgatrice. Ces informations peuvent être acquises par la partie réceptrice par la connaissance ou l'octroi d'un accès par la partie divulgatrice. Les informations contenues dans le présent document incluent, mais sans s'y limiter, celles conçues ou découvertes ou développées en tout ou en partie par le pigiste ci-dessous.

Informations confidentielles client.

Les concepts, livrables, découvertes, idées, outils à divers stades de développement fournis par le Client, ainsi que les conceptions, projets, spécifications, techniques, méthodes, procédés, procédures, contacts, associations, références, autres informations relatives aux clients, prix des produits , les offres, les politiques et les informations financières, le présent contrat et l'existence de ce contrat, et toutes les missions de travail autorisées ou émises en vertu du présent contrat.

Le pigiste n'utilisera pas le nom, l'image, le logo ou toute forme d'identité du client pouvant représenter le client sans le consentement écrit préalable du client, pour inclure l'utilisation ou la référence à l'identité du client de quelque manière que ce soit et en conjonction avec les clients du client, ses clients potentiels , liste de clients et clients, les communiqués de presse ou communiqués à toutes publications professionnelles ou commerciales.

Toutes les informations confidentielles ne seront pas divulguées par le Freelance à des tiers et resteront en vigueur même à la résiliation du présent Contrat.

Non-divulgation.

Sauf autorisation écrite et signée par le Client, les Parties conviennent que pendant la durée du présent Contrat et par la suite, le Pigiste ne peut pas utiliser à des fins de commercialisation, divulguer à quiconque les Informations Confidentielles par le Client.

Freelancer déclare par la présente que l'exécution du présent contrat ne produit en aucun cas un conflit ou une violation d'une obligation contractuelle ou fiduciaire à laquelle Freelancer est lié.

Le pigiste n'acceptera pas le travail d'un concurrent ou de toute autre organisation commerciale, tout travail ou autre qui pourrait créer un conflit d'intérêts réel ou potentiel pour le pigiste ou qui pourrait nuire aux intérêts commerciaux du client.

Le pigiste ne peut solliciter, conclure de nouveaux accords ou arrangements, ni aucune activité avec d'autres clients relevant du même secteur pendant une période de 5 ans, lors de la conclusion ou de la résiliation du présent accord.

IV. RÉSILIATION

Droit de résiliation par le client.

Cl

ient peut résilier ce contrat et/ou un individu, ou tout projet ouvert sans responsabilité à tout moment, sur notification écrite préalable à Freelancer.

À la résiliation, le pigiste fournira au client un rapport sur l'état de tout projet, en cours ou terminé, par le pigiste. Le Client ne retiendra aucun paiement à Freelancer du montant équitable pour les travaux en cours partiellement achevés et du prix convenu pour les Services achevés et/ou les Livrables fournis et acceptés avant la fin du Contrat. Freelancer doit retourner toutes les informations confidentielles, y compris toutes les notes, enregistrements ou tout fichier au client qui, de quelque manière que ce soit, peuvent incorporer des informations confidentielles fournies par le client à Freelancer.

V. GARANTIES

Freelancer garantit que tous les Services et Livrables du Freelancer sont exempts de tout défaut et sont conformes aux spécifications requises par le Client. De même, le Freelance garantit que le travail réalisé par ce dernier est original et n'enfreint aucune marque, marque de service, nom commercial, secrets, propriété ou droit d'auteur d'un tiers..

VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune partie ne sera responsable des dommages, des pertes de données, des bénéfices ou des revenus, du coût du capital ou des coûts d'arrêt de quelque manière que ce soit liés à l'objet de l'accord..

VII. ASSURANCE

Le pigiste sera responsable de la couverture d'assurance du pigiste pour l'entreprise, comme requis par toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance contre les accidents du travail comme requis par toute loi ou réglementation applicable.

VIII. INSPECTION ET ACCEPTATION

Le client doit inspecter l'un des services exécutés ou des livrables exécutés par le pigiste avant l'acceptation. Si les services fournis s'avèrent insatisfaisants, le Client peut demander à Freelancer de refaire, remplacer ou réparer le travail effectué afin de le mettre en pleine conformité avec les exigences, aux frais de Freelancer.

Si un défaut n'est pas corrigé par une nouvelle exécution, ou ne se conforme pas rapidement aux services et/ou aux livrables tels que définis par les exigences ou les spécifications, le client peut réduire le prix payable au pigiste pour les services exécutés et/ou les livrables fournis par le pigiste et accepté par le Client et/ou contracter, exécuter ou sous-traiter des services à un autre pigiste, ou résilier le projet et/ou le présent Contrat pour manquement

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IX. DIVERS

Copies.

Le présent contrat peut être exécuté en deux ou plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais qui ensemble constituent un seul et même contrat..

Modification de l'accord.

Aucune modification ou altération du présent Contrat ne sera considérée comme ayant été effectuée à moins d'être signée par écrit et dûment signée par les parties aux présentes..

Attribution.

Aucune des parties ne peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre.

Clause de séparabilité.

Si l'une des dispositions du présent contrat est déclarée invalide par un tribunal compétent, la même chose s'appliquera uniquement à ladite disposition en cause et les autres dispositions des présentes resteront valides et exécutoires..

Aucune relation employeur-employé.

Les Parties au présent Accord, en concluant le présent Contrat, ne créent en aucun cas une relation employeur-employé. Le client et le pigiste conviennent qu'à l'exécution du présent contrat, le pigiste, pendant la durée de ce contrat, restera un entrepreneur indépendant et n'est pas lié par les règles et règlements du client en matière d'emploi.

Action judiciaire.

Toute action découlant de ou intentée en vertu du présent Contrat sera déposée auprès des tribunaux compétents de [Ville/État], à l'exclusion de toutes autres instances auxquelles les parties renoncent expressément et volontairement.

Force Majeure.

Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement dans l'exécution du présent contrat lorsque le manquement est causé au-delà du contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de terrorisme, guerre, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, accident et pénurie prolongée d'énergie. Dans le cas d'un tel retard, la date prévue de livraison sera ajustée raisonnablement au profit du pigiste. Si le retard reste en vigueur pendant une période supérieure à trente jours, le client peut résilier le présent contrat par notification écrite au pigiste.

Contrat intégral.

Le présent Accord, y compris les documents joints aux présentes, constitue le seul et même accord entre les Parties. Le présent Accord remplace tout autre engagement, accord ou entente antérieur oral ou écrit. En outre, le présent contrat ne peut être modifié, changé ou autrement altéré à quelque égard que ce soit, sauf par un accord écrit et un consentement signé par les deux parties.

EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont apposé leurs signatures ce 4th de May, 2021.