Modèles Contrats
A propos des Contrat
Un contrat est un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties. C'est un accord qui crée une obligation ou une responsabilité légale. D e nombreuses entreprises et des agences préfèrent une version papier, mais la plupart peinent à trouver les bons de modèles qu'elles peuvent utiliser ce faire. L'utilisation d'un modèle leur fait gagner du temps, mais la plupart des générateurs en ligne n'offrent que des fonctionnalités limitées. Pour résoudre le problème, Jotform a créé une collection de modèles de contrats prêts à l'emploi au format PDF qui sont entièrement personnalisables et gratuits.
La plupart de nos modèles de contrats sont conçus pour contenir les sections de base telles que les conditions d'emploi, les responsabilités des employés, la rémunération et les avantages sociaux, et une section pouvant inclure un accord de non-divulgation. Un excellent moyen de rationaliser et optimiser la gestion des contrats. Avec les modèles de contrats PDF, vous pourrez lister les fonctions et devoirs de chaque partie. Qui plus est, s'agissant d'un document signé par les deux parties, un contrat est exécutoire devant un tribunal.
Les modèles de contrat PDF de Jotform sont modifiables, ce qui signifie que vous pouvez modifier le format, y compris les sections susmentionnées. Si la description du poste change de manière significative ou s'il est nécessaire de modifier la responsabilité de l'employé au sein de l'entreprise, vous pouvez modifier les modèles pour envoyer un nouveau contrat où les deux parties peuvent relire les termes du contrat et le signer à nouveau. Ces modèles peuvent également être signés avec des fournisseurs de services de e-signature connus comme Adobe Sign et DocuSign.
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Questions fréquentes
Si vous souhaitez malgré tout créer un contrat par vous-même, vous pouvez vous référer au guide de Jotform comment rédiger un contrat.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.