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Formulaires de conformité au RGPD

Jotform respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous aidons également à rester en conformité en facilitant la collecte des consentements et des formulaires nécessaires, et en garantissant le stockage sécurisé de ces données.

Le RGPD est la règlementation la plus récente et la plus vaste de l'Union européenne en matière de confidentialité et de sécurité des données. Le RGPD comprend des exigences applicables aux entreprises et organisations du monde entier.

Cliquez here and ici pour en savoir plus sur l'engagement de Jotform en matière de confidentialité et nos mesures de sécurité.

À PROPOS DU RGPD

Le RGPD est le règlement complet sur la protection des données et la confidentialité mis en œuvre par l'Union européenne, entré en vigueur en mai 2018. Ce règlement constitue une étape essentielle pour renforcer les droits fondamentaux des individus à l'ère des nouvelles technologies.

Le RGPD s'applique aux organisations qui traitent les données à caractère personnel de résidents de l'UE, quel que soit le lieu où le traitement a lieu. Le champ d'application territorial du RGPD est large. Les personnes et organisations situées en dehors de l'UE peuvent également être soumises au RGPD si elles traitent des données appartenant à des citoyens de l'UE.

Suite au Brexit, le nouveau cadre réglementaire pour le Royaume-Uni est connu sous le nom de UK GDPR. Des exigences locales similaires ont été établies par l'autorité britannique de protection des données, à savoir l'Information Commissioner's Office (ICO).

POURQUOI LE RGPD EST IMPORTANT ?

Le RGPD vise à moderniser les lois obsolètes sur la confidentialité afin de garantir que la protection des données personnelles demeure un droit fondamental pour les individus au sein de l'UE. Cette réglementation peut avoir un impact sur toute entreprise collectant des données auprès des résidents de l'UE.

WHY GDPR IS IMPORTANT
Data Processing Privacy

STOCKAGE DE DONNÉES

Vous pouvez stocker vos données dans l'UE en activant l'option correspondante dans l'onglet « Données » des paramètres de votre compte. Après confirmation, les données de votre formulaire seront transférées vers nos serveurs européens situés à Francfort, en Allemagne, et gérés par Google. Une fois le transfert effectué, vous serez automatiquement redirigé vers eu.jotform.com lors de votre connexion.

Si vous avez d'autres questions sur la manière de stocker vos données sur les serveurs de l'UE, ce guide vous aidera à en savoir plus.

COMMENT CRÉER DES FORMULAIRES QUI VOUS AIDENT À VOUS CONFORMER AU RGPD

Avec le générateur de formulaires par glisser-déposer de Jotform, vous pouvez préparer vos formulaires et collecter des données à caractère personnel de manière sécurisée. Créer et personnaliser votre formulaire idéal est très facile. Vous pouvez ensuite l'envoyer autant de fois que vous le souhaitez.

Pour les documents qui doivent être signés, tels que les formulaires de consentement et les accords de traitement de données, Jotform Sign est une excellente option. Vous pouvez recueillir des signatures en toute sécurité à tout moment et en tout lieu, sans avoir à vous soucier de la paperasse. Les signatures électroniques sont hautement sécurisées, car elles utilisent généralement des certificats numériques et un cryptage pour vérifier l'identité du signataire.

Veuillez noter que Jotform n'est pas responsable du contenu de vos formulaires et de leur conformité à toute loi ou réglementation, y compris le RGPD. Lorsque vous utilisez des formulaires, des dossiers, des contrats ou tout autre document ayant des implications juridiques en vertu du RGPD, nous vous recommandons de vous assurez que vous respectez le RGPD et de consulter un avocat avant de vous fier à un formulaire particulier.

HOW TO CREATE FORMS THAT HELP YOU COMPLY WITH GDPR
SIGN A DPA

SIGNEZ UN DPA

Le traitement effectué par un sous-traitant pour le compte d'un responsable du traitement doit être encadré par un contrat écrit ou un autre acte juridique. Jotform facilite pour ses clients la démonstration de leur conformité au RGPD en fournissant un Addendum relatif au traitement des données (« ATD »). Ce document accessible en libre-service, présigné par Jotform, est simple à exécuter et ne nécessite que la signature électronique de l'utilisateur.

Une fois l'Addendum relatif au traitement des données (« ATD ») rempli et soumis, il sera automatiquement envoyé à Jotform, garantissant ainsi que nous, tout comme nos clients, conservons une trace de ce document important. Vous pouvez ainsi satisfaire à la fois votre obligation de disposer d'un ATD et vérifier les conditions générales du traitement.

Le DPA Jotform conforme RGDP est disponible ici.

Veuillez noter que le RGPD est une réglementation légale et qu'il est recommandé de solliciter un avis juridique pour assurer une conformité complète. Pour toute question concernant la conformité de Jotform au RGPD ou ses fonctionnalités associées, veuillez nous contacter à l'adresse gdpr@jotform.com.