Modèles de formulaires juridiques

Un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts est une déclaration fournie par un individu, une entreprise ou une organisation concernant l'existence d'un intérêt financier ou personnel avec une autre partie. Avoir un conflit d'intérêts signifie qu'une personne peut avoir une influence possible ou que ses fonctions peuvent affecter son jugement en raison de l'association qu'elle peut avoir avec l'autre partie. La personne doit faire une déclaration au sujet de son statut et sa position par rapport aux sujets qui peuvent ou pourraient être impliqués. Ce modèle de formulaire de déclaration de conflit d'intérêts est un formulaire simple permettant de déclarer qu'il n'existe pas de conflit, sauf exception. Il s'agit d'un formulaire rapide et facile à remplir qui peut être utilisé par des organisations, des entreprises ou des institutions. Comme pour un formulaire en ligne, il n'est pas nécessaire de soumettre des documents physiques ou de se rendre au bureau pour déposer officiellement la déclaration. Il suffit de remplir le formulaire à la convenance du déclarant. Les documents physiques ou sur papier doivent être imprimés autant que nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'empiler des papiers, les enregistrements étant stockés dans une base de données sécurisée. Ce formulaire peut aussi être intégré n'importe où sur votre site web.