Valeur légale de la e-signature en Italie
En Italie, une signature manuscrite n'est pas nécessairement requise pour valider juridiquement un contrat signé. L'Italie a reconnu les signatures électroniques en 2005 avec l'adoption du PbEG L 13, également appelé Code de l'administration numérique (DAC) ou décret législatif n° 82/2005. Le DAC s'inspire largement de la directive européenne (1999/93/CE) qui régissait les signatures électroniques dans l'Union européenne. En juillet 2016, l'Italie a remplacé la directive européenne par le règlement de l'Union Européenne n° 910/2014, connu sous le nom de règlement eIDAS.
En plus du règlement eIDAS et de la DAC, l'Italie utilise le Code civil italien pour régir les signatures électroniques et les personnaliser davantage au niveau national. Par exemple, le Code civil italien permet aux parties de fournir des documents authentiques et valides signés électroniquement comme preuves admissibles devant les tribunaux.
Le règlement eIDAS reconnaît trois types de signatures : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES). La QES est la plus sûre et est considérée comme similaire à une signature manuscrite. Elle oblige le prestataire de services à utiliser un dispositif de création reconnu par l'UE et à délivrer un certificat.
Le DAC reconnaît une signature supplémentaire appelée signature numérique (DS), qui nécessite deux clés cryptogéniques : une privée du signataire et une publique du destinataire
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