(ci-après, l' « Appartement ») aux fins de le proposer à la location saisonnière.
Le Client confie au Prestataire une mission d'intendance et/ou de conciergerie dont voici le détail :
- Gestion de locations entre particuliers, régulières ou ponctuelles, comprenant le suivi en ligne des annonces de location sur les principales plateformes, la création des textes d'annonce et le paramétrage final des comptes, les échanges avec les locataires,
- Organisation des entrées et sorties, ménage, traitement du linge,
- Organisation des services domestiques sur demande spécifique (courses avant l'arrivée du locataire, décoration florale, livraison/réception des commandes sur devis),
- Recherche, présentation et contrôle des équipements présents dans la maison.
Le Prestataire informe le Client que l'état des lieux prévu par la présente formule constitue une simple vérification rapide de l'état apparent du logement, lequel ne saurait constituer un état des lieux au sens de celui pratiqué par les agences immobilières.
Dans le cadre de cette mission, le Prestataire s'engage à mettre ses collaborateurs à la disposition du Client si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la mission. Cependant, lesdits salariés resteront sous l'autorité et sous la responsabilité du Prestataire pendant leur intervention chez le Client.
Article 2 - Obligations du Prestataire
Il est rappelé que le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Le Prestataire prendra ou fera prendre par la plateforme de commercialisation, pour protéger la maison du Client, une caution auprès des différents locataires visant à prémunir le Client de dommages qui seraient causés par ces locataires.
Le Prestataire se réserve le droit de proposer et de faire des ventes additionnelles.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Article 3 - Obligations du Client
Le Client des prestations de services décrites à l'article « Objet du contrat » ci-dessus s'engage expressément à fournir, pendant toute la durée du présent contrat, au Prestataire, toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour lui permettre de réaliser l'objet du contrat et d'assurer, dans de bonnes conditions, la fourniture desdites prestations.
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à prendre pour la maison une assurance couvrant ledit bien dans le cadre de location courte durée. Il s’engage également à fournir notamment :
- Un lieu de stockage verrouillé pour le stock de réapprovisionnement,
- Trois jeux de linge de maison au minimum,
- Trois jeux de clé du bien loué (client, Conciergerie, ménage),
- Les codes Wifi s'il y a lieu,
- Les équipements nécessaires pour effectuer les prestations de ménage.
Article 4 - Rémunération
Article 4.1 Rémunération des prestations
Les services fournis par le Prestataire comprendront la gestion des entrées et des sorties, du linge, du réapprovisionnement, de l'annonce des échanges avec les locataires, des photos, des conseils.
Ils feront l'objet d'un versement au Prestataire d'honoraires correspondant à une commission prélevée sur le montant du loyer perçu par le Client. Le taux de la commission est variable selon le nombre de logements mis à la charge du Prestataire par le Client. Les modalités de règlement sont détaillées à l'article 4.3 du présent contrat.
Le taux de la commission est fixé pour le présent contrat à 25% de commission.
Ce taux n’inclut pas les frais de ménage qui seront déterminés par le Prestataire en fonction de l’Appartement et de la plateforme sur laquelle l’Appartement est commercialisé. Il n’inclut pas également le renouvellement du papier toilette, des rouleaux d’essuie tout, des sacs poubelle, du sel, du poivre, du thé et du café qui sont à la charge du « Client », ces frais d’entretien seront facturés au réél.
Un check in physique sera facturé au client, au coût de 20eur par intervention.
Le prix est payable à la date indiquée sur la facture établie par le Prestataire.
Article 4.2 Frais
Le Prestataire sera en outre remboursé de tous les frais engagés dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 4.3 Modalités de règlement
Le règlement de l'intégralité de la facture devra s'effectuer en euros (€), en une seule fois. La facture relative à la prestation sera éditée à la fin du mois en cours et devra être acquittée par prélèvement automatique dans les huit (8) jours suivant la date de réception de la facture. Le mandat SEPA signé sera à remettre au Prestataire à la signature du contrat.
Article 4.4 - Retard de paiement
Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, toute somme non payée dans les quinze (15) jours suivant la date d'échéance de la facture est susceptible de porter intérêt à taux égal une fois et demi le taux de l'intérêt légal, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-6 du Code de commerce). En outre des frais de recouvrement de 40 euros pourront être appliqués aux termes de l'article L.441-3 du Code de commerce.
Article 5- Achats pour compte
Le Client s’engage à rembourser au Prestataire les frais résultant de tout achat effectué pour le compte du Client comme notamment les articles de réapprovisionnement.
Le Client s'engage également à rembourser au Prestataire les frais résultant du remplacement d'un élément nécessaire au bon déroulement de la location. Le Prestataire pourra effectuer ce remplacement ou faire intervenir un prestataire compétent après accord écrit (email, sms …) du propriétaire en cas de dépense exceptionnelle (hors dépenses courantes de produit ménagers, essuie tout ...etc).
Article 6 - Responsabilité
Le Prestataire aura la responsabilité de vérifier qu’il ne manque rien dans la maison et qu’il n’y a pas eu de dégradation lors du départ de chaque locataire.
En dehors de ce cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement grave à son obligation de moyen. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
- s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
Tout manquement contractuel d’un prestataire extérieur, quand bien même ce dernier aurait été mis en relation avec le Client par le Prestataire, toute dégradation commise dans l’immeuble loué par le locataire ne saurait en aucun cas être reproché au Prestataire et engager sa responsabilité. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l'initiative.
Article 7 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois, reconductible tacitement. L'engagement sera de 2 mois, à compter de la signature du contrat.
Chaque Partie pourra y mettre fin, moyennant la notification de sa volonté́ à l’autre Partie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception outre le respect d’un délai de préavis d’un mois.
Dès la conclusion du contrat s’ouvrira une période d’essai correspondant à deux accueils locataires maximum par le Prestataire. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans observer de délai de préavis et sans justification particulière, moyennant la notification de sa volonté à l’autre partie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
L’ensemble des prestations réalisées seront réglées par le Client selon le tarif en vigueur.
Article 8 - Clause de résiliation
Si l’une ou l’autre des Parties venait à manquer à l'une ou l'autre de ses obligations et si ledit manquement venait à persister à l'expiration d'un délai de 15 (quinze) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effets, le présent contrat pourra être résilié avec effet immédiat, tous dommages-intérêts éventuels demeurant réservés.
En cas de manquement grave, volontaire et irrémédiable du Client à ses obligations, le Prestataire pourra procéder à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou délivrée par huissier, sans mise en demeure préalable, cette résiliation étant effective à compter de la première présentation de cette lettre ou de sa délivrance par huissier.
Dans cette hypothèse, le Prestataire aura droit au paiement des honoraires correspondant aux missions exécutées au jour de la résiliation et, si le manquement du Client est établi, à une indemnité forfaitaire de résiliation égale à 10% des honoraires hors taxes qui lui auraient été versés si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue, cette indemnité n’étant pas, d’un commun accord, une clause pénale.
La remise des clés se fera après acquittement de la totalité des factures par le Client.
Article 9 – Règlement des litiges
Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les Parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.
Si au terme d'un délai de 15 jours les Parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 - Loi applicable
La présente convention est régie par les lois et règlements de la République française.
Article 11 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, ainsi que de leurs suites, les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes.